Conditions de Service
Dernière mise à jour : Octobre 2026
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En accédant au Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et notre Politique de Confidentialité.
1. Disponibilité du Service et Garanties
Nous fournissons HomyOS avec un niveau de diligence et de savoir-faire professionnel, en visant une haute disponibilité et un fonctionnement fiable. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions ou disposition légale impérative, le Service est proposé selon sa disponibilité sans garantie supplémentaire expresse.
2. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, aucune des parties ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou accessoires. En tout état de cause, la responsabilité totale cumulée de l'une ou l'autre des parties au titre des présentes ne dépassera pas le montant total payé par vous à Henin Group LLC au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
3. Arbitrage et Renonciation aux Recours Collectifs
Tout litige ou réclamation découlant de ces Conditions sera résolu par arbitrage aux États-Unis. VOUS ET HENIN GROUP ACCEPTEZ QUE CHACUN NE PUISSE INTENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF.
4. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Henin Group LLC de toute responsabilité concernant toute réclamation, dommage, perte ou dépense résultant de votre utilisation du Service.
5. Contact
Les questions concernant les Conditions doivent être envoyées à [email protected].